+  de  critères

Conditions générales de service :

Présentation générale :

Le site Internet « votrelogement.fr » propose de l’espace publicitaire sur Internet aux professionnels de l’immobilier désirant vendre ou louer des biens immobiliers, et aux particuliers recherchant un bien immobilier à acheter ou louer.

L’accès au site http://www.votrelogement.fr (ci-après dénommé «votrelogement.fr»), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de «votrelogement.fr».
L’Editeur du site «votrelogement.fr» est la société GNC Communication, SARL au capital de 7000 euros, ayant son siège social 180 Rue du genevois – 73000 Chambéry, immatriculée au Registre du Commerce de Chambéry sous le numéro siret 512 570 508 00014

Le Directeur de Publication du site «votrelogement.fr» est Monsieur Gandhi NOE-CHAPUIS.

Le numéro de téléphone de l’éditeur : 04 79 36 26 54

Le numéro de TVA intracommunautaire : TVA FR 24512570508
L’adresse email : .

L’ensemble des éléments constituant le site «votrelogement.fr» (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle). Ces éléments sont la propriété exclusive de GNC Communication, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à «votrelogement.fr» n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, l’utilisateur de «votrelogement.fr» s’engage notamment à ne pas :

• • Utiliser ou interroger «votrelogement.fr» pour le compte ou au profit d’autrui,
• • Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur «votrelogement.fr»,
• • Intégrer tout ou partie du contenu de «votrelogement.fr» dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
• • Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site «votrelogement.fr», excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de GNC Communication,
• • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site «votrelogement.fr» entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

GNC Communication se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Droits du producteur de base de données

GNC Communication est le producteur de la base de données constituée par le site votrelogement.fr», au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. GNC Communication se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Droit de marque

Les dénomination et logotype «votrelogement.fr» sont des marques déposées, propriété de GNC Communication. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. GNC Communication se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

GNC Communication décline toute responsabilité :

• • en cas d’interruption de «votrelogement.fr» pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
• • en cas d’impossibilité momentanée d’accès à «votrelogement.fr» (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
• • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de «votrelogement.fr» (et/ou des sites qui lui sont liés),
• • en cas de perte par le membre de «votrelogement.fr» de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
• • GNC Communication se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site «votrelogement.fr».

GNC Communication se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site «votrelogement.fr».

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

GNC Communication se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site «votrelogement.fr». Chaque internaute se connectant au site «votrelogement.fr» est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.